Conditions pour effectuer une commande<\/p>\n
Vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.<\/p>\n
Acceptation des CGV<\/p>\n
Le fait de passer commande implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes CGV. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite des \u00c9DITIONS DU RHU, pr\u00e9valoir contre les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n
\u00c9DITIONS DU RHU se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre le cas \u00e9ch\u00e9ant les nouvelles CGV sur le site.<\/p>\n
Les CGV applicables sont celles en ligne sur le site \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n
Disponibilit\u00e9<\/p>\n
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
Pour les produits tiers non stock\u00e9s dans les entrep\u00f4ts des \u00c9DITIONS DU RHU, les offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n
Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, les \u00c9DITIONS DU RHU vous en informeront par mail ou par courrier postal d\u00e8s r\u00e9ception des informations. Votre commande sera annul\u00e9e et vous serez rembours\u00e9 si votre compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9. Le remboursement s’effectuera par virement sur votre compte bancaire dans les meilleurs d\u00e9lais, apr\u00e8s r\u00e9ception de votre RIB par voie postale ou par email.<\/p>\n
ARTICLE 2 : PRIX<\/strong><\/p>\n Caract\u00e9ristique des produits et prix<\/p>\n Nous pr\u00e9sentons sur notre site les produits et services ainsi que leurs descriptifs d\u00e9taill\u00e9s vous permettant de conna\u00eetre, avant la prise de commande d\u00e9finitive, leurs caract\u00e9ristiques essentielles.<\/p>\n Les prix affich\u00e9s sur le site respectent Loi n\u00b081-766 du 10 ao\u00fbt 1981 relative au prix du livre et sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes fran\u00e7aises comprises (TVA fran\u00e7aise et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.<\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.<\/p>\n Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et \u00e9ventuelles autres taxes fran\u00e7aises applicables), hors frais de traitement, de port et d’emballage.<\/p>\n Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de votre commande.<\/p>\n Modification du prix<\/p>\n Les \u00c9DITIONS DU RHU se r\u00e9servent le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.<\/p>\n Commande vers les DOM TOM, l’Etranger et l’Union Europ\u00e9enne<\/p>\n Les \u00c9DITIONS DU RHU ne proposent pas encore de livraison vers les DOM TOM, l’Etranger ou l’Union Europ\u00e9enne pour l’instant. Nous nous en excusons.<\/p>\n ARTICLE 3 : PAIEMENT<\/strong><\/p>\n Dans le cas d’une commande en ligne, le paiement s’effectue directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l’exp\u00e9dition de vos articles.<\/p>\n Une commande d’articles signal\u00e9s \u00ab\u00a0En stock\u00a0\u00bb pass\u00e9e avant 12h sera exp\u00e9di\u00e9e en moyenne le lendemain (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/p>\n Dans le cas d’une commande par voie postale, le paiement s’effectue par ch\u00e8que. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l’exp\u00e9dition de vos articles.<\/p>\n L\u2019exp\u00e9dition sera r\u00e9alis\u00e9e le jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception de votre commande.<\/p>\n Apr\u00e8s la validation de votre commande, si vous souhaitez l’annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client qui donnera suite ou non \u00e0 votre demande suivant que le ou les articles ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s ou non.<\/p>\n Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement \u00e0 la commande.<\/p>\n Le r\u00e8glement peut se faire par :<\/p>\n – PAYPAL par cartes bancaires : cartes VISA, EUROCARD OU MASTERCARD.<\/p>\n – par ch\u00e8que, uniquement dans le cadre d’une commande effectu\u00e9e par voie postale.<\/p>\n Paiement carte bancaire :<\/p>\n Vous proc\u00e9dez au paiement de vos commandes en communiquant \u00e0 \u00c9DITIONS DU RHU vos coordonn\u00e9es bancaires, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la transaction est s\u00e9curis\u00e9e. Pour plus de s\u00e9curit\u00e9, le code de votre carte bancaire n\u2019est pas conserv\u00e9 int\u00e9gralement par \u00c9DITIONS DU RHU qui dispose d\u2019un outil de paiement en ligne stable et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n Toutes les transactions bancaires sont s\u00e9curis\u00e9es par PAYPAL via un cryptage SSL (mat\u00e9rialis\u00e9 par un cadenas en bas \u00e0 droite de votre navigateur).<\/p>\n Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales.<\/p>\n Paiement par ch\u00e8que :<\/p>\n Vous proc\u00e9dez au paiement de vos commandes en envoyant \u00e0 \u00c9DITIONS DU RHU le bon de commande t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site accompagn\u00e9 de votre r\u00e8glement par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de \u00c9DITIONS DU RHU \/ Julien Weber et envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n \u00c9DITIONS DU RHU<\/p>\n 21 rue de la R\u00e9publique<\/p>\n 29200 BREST<\/p>\n Les biens livr\u00e9s demeureront notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 leur exp\u00e9dition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitt\u00e9 le prix.<\/p>\n ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON<\/strong><\/p>\n Les frais de port comprennent une participation aux frais de pr\u00e9paration de votre commande, d’emballage et les co\u00fbts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et li\u00e9s au poids de la commande.<\/p>\n Le mode d’exp\u00e9dition que vous s\u00e9lectionnez ainsi que la zone g\u00e9ographique de livraison font varier le montant des frais de port. Reportez-vous \u00e0 notre grille pour avoir un aper\u00e7u des montants.<\/p>\n Nous effectuons uniquement une livraison \u00e0 domicile. Les produits sont alors livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e lors du processus de commande.<\/p>\n Pour conna\u00eetre la date de livraison de vos produits, reportez vous \u00e0 notre page \u00a0\u00bb Livraison et retour \u00ab\u00a0.<\/p>\n Les d\u00e9passements de d\u00e9lai de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats, \u00e0 retenue, ni \u00e0 annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, le produit n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure tel qu’il est reconnu par la jurisprudence, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande de l’une ou l’autre partie. L’acheteur pourra obtenir restitution de son paiement, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnit\u00e9 ou dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n FRAIS DE TRAITEMENT, D’EMBALLAGE ET DE PORT<\/strong><\/p>\n Les frais de traitement, d’emballage et de port (hors abonnements) sont donn\u00e9s si dessous.<\/p>\n Pour la France et Monaco les livres sont envoy\u00e9s en mode Lettre ou Colissimo simple.<\/p>\n Si le Client d\u00e9sire recevoir le livre avec un mode sp\u00e9cifique d\u2019envois doit ajouter la somme correspondante sur le bon de commande. Si le Client d\u00e9sire recevoir sa commande par son transporteur particulier, il doit en faire part \u00e0 \u00c9DITIONS DU RHU par mail lors de sa commande et donner toutes les coordonn\u00e9es pour un enl\u00e8vement sans probl\u00e8me.<\/p>\n Jusqu’\u00e0 > 1 kg 1.00 \u20ac<\/p>\n < 1Kg 0.50 \u20ac<\/p>\n Pour les abonnements en France m\u00e9tropolitaine, les tarifs appliqu\u00e9s sont net de port.<\/p>\n ARTICLE 5 : GARANTIES ET RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n Tous les articles sont soumis \u00e0 une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et une garantie contre les vices cach\u00e9s vous permettant de renvoyer les articles livr\u00e9s d\u00e9fectueux.<\/p>\n – Article 1641 du code civil :<\/p>\n Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>\n – Article 1648 du code civil :<\/p>\n L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n Dans le cas pr\u00e9vu par l’article 1642-1, l’action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l’ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents<\/p>\n – Article L.211-4 du code de la consommation :<\/p>\n Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n – Article L.211-5 du code de la consommation :<\/p>\n Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n 1. Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n – correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n – pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>\n 2. Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9<\/p>\n Nous nous engageons \u00e0 apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en \u0153uvre du service offert au client. N\u00e9anmoins, notre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre retenue en cas de manquement \u00e0 nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence rendue par les juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n Notre responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e en cas de retard d\u00fb \u00e0 une rupture de stock. En outre, en cas de diff\u00e9rences non substantielles entre les photos de pr\u00e9sentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles command\u00e9s, notre responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e. Nous mettons en \u0153uvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n ARTICLE 6 : RETOUR DU PRODUIT – DELAI DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n \u00c9DITIONS DU RHU s’engage \u00e0 \u00e9changer les produits d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 votre commande.<\/p>\n Dans ce cas, nous vous remercions de faire une demande \u00e9crite accompagn\u00e9e du(des) produit(s) \u00e0 :<\/p>\n \u00c9DITIONS DU RHU 21 rue de la R\u00e9publique 29200 BREST.<\/p>\n Le retour doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les trente jours ouvrables suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n En outre, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Le(s) produit(s) doit(vent) \u00eatre retourn\u00e9(s) dans son(leur) emballage d’origine en parfait \u00e9tat accompagn\u00e9(s) de tous ses accessoires, notices et documentations.<\/p>\n Les droits de retour et de r\u00e9tractation ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9s pour les enregistrements audio, vid\u00e9o ou multim\u00e9dias descell\u00e9s par le client. N\u00e9anmoins, pour toute r\u00e9clamation, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 :<\/p>\n \u00c9DITIONS DU RHU 21 rue de la R\u00e9publique 29200 BREST, qui examinera votre demande.<\/p>\n Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, livres avec la tranche marqu\u00e9e ou salis par le client ne sont pas repris.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, vous b\u00e9n\u00e9ficiez des dispositions de la garantie l\u00e9gale notamment celles relatives \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s.<\/p>\n Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.<\/p>\n ARTICLE 7: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n D\u00e9claration CNIL N\u00b0<\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de collecter des donn\u00e9es, notamment par l’utilisation de cookies, cette collecte \u00e9tant n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en compte de vos demandes.<\/p>\n Selon votre choix lors de la cr\u00e9ation ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre soci\u00e9t\u00e9. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019abonnements \u00e0 la newsletter par simple mail au service client.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00a0\u00bb informatique et libert\u00e9s \u00a0\u00bb du 6\/01\/1978, modifi\u00e9 par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part des \u00e9ditions du Rhu d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 .<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 34 de cette m\u00eame loi, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. L’internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique \u00a0\u00bb Mon Compte \u00a0\u00bb sur le site des \u00e9ditions du Rhu. Il pourra supprimer ses donn\u00e9es personnelles par courrier en indiquant son nom, son pr\u00e9nom, son adresse ainsi que l’email ayant servi \u00e0 son enregistrement sur le site.<\/p>\n ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n L’int\u00e9gralit\u00e9 du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affich\u00e9s sur la boutique du pr\u00e9sent site est r\u00e9serv\u00e9 au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n Les utilisateurs de ce site peuvent adresser des commentaires ou des notation sur les produits, et ne devra contenir aucun caract\u00e8re incitant \u00e0 la haine, diffamant, mena\u00e7ant, ill\u00e9gal, calomnieux, contrevenant aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de cha\u00eenes ou toute autre forme de \u00a0\u00bb spam \u00a0\u00bb et d’une quelconque mani\u00e8re que ce soit allant \u00e0 l’encontre de n’importe quelle loi.<\/p>\n Si vous nous adressez du contenu, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la dur\u00e9e l\u00e9gale des droits d\u2019auteur, d\u2019exploiter, de reproduire, de modifier, d\u2019adapter, de publier et de distribuer ce contenu sur tous supports.<\/p>\n En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront \u00eatre supprim\u00e9s sans mise en demeure pr\u00e9alable et votre acc\u00e8s aux services pourra \u00eatre suspendu ou r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 vos torts exclusifs, et ce sans pr\u00e9judice de toute action en responsabilit\u00e9.<\/p>\n Vous pouvez formuler une r\u00e9clamation au sujet d\u2019un contenu via le formulaire de contact sur le site www.editionsdurhu.com.<\/p>\n ARTICLE 10 : PREUVE<\/strong><\/p>\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans nos syst\u00e8mes informatiques dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n ARTICLE 11 : RELATION CLIENT<\/strong><\/p>\n Pour toute question, information ou r\u00e9clamation, notre Service Client est \u00e0 votre disposition par email (contact@editionsdurhu.com<\/a>).<\/p>\n MISE \u00c0 JOUR 2018<\/strong> Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez \u00e0 votre compte, faites un achat, participez \u00e0 un concours, et \/ ou lorsque vous vous d\u00e9connectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, et \/ ou carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations \u00e0 partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre mat\u00e9riel, et la page que vous demandez.<\/p>\n 2. Utilisation des informations<\/p>\n Toute les informations que nous recueillons aupr\u00e8s de vous peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour :<\/p>\n Personnaliser votre exp\u00e9rience et r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins individuels 3. Confidentialit\u00e9 du commerce en ligne<\/p>\n Nous sommes les seuls propri\u00e9taires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, \u00e9chang\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es, ou donn\u00e9es \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 pour n\u2019importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande et \/ ou une transaction, comme par exemple pour exp\u00e9dier une commande.<\/p>\n 4. Divulgation \u00e0 des tiers<\/p>\n Nous ne vendons, n\u2019\u00e9changeons et ne transf\u00e9rons pas vos informations personnelles identifiables \u00e0 des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident \u00e0 exploiter notre site Web ou \u00e0 mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.<\/p>\n Nous pensons qu\u2019il est n\u00e9cessaire de partager des informations afin d\u2019enqu\u00eater, de pr\u00e9venir ou de prendre des mesures concernant des activit\u00e9s ill\u00e9gales, fraudes pr\u00e9sum\u00e9es, situations impliquant des menaces potentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique de toute personne, violations de nos conditions d\u2019utilisation, ou quand la loi nous y contraint.<\/p>\n Les informations non-priv\u00e9es, cependant, peuvent \u00eatre fournies \u00e0 d\u2019autres parties pour le marketing, la publicit\u00e9, ou d\u2019autres utilisations.<\/p>\n 5. Protection des informations<\/p>\n Nous mettons en \u0153uvre une vari\u00e9t\u00e9 de mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage \u00e0 la pointe de la technologie pour prot\u00e9ger les informations sensibles transmises en ligne. Nous prot\u00e9geons \u00e9galement vos informations hors ligne. Seuls les employ\u00e9s qui ont besoin d\u2019effectuer un travail sp\u00e9cifique (par exemple, la facturation ou le service \u00e0 la client\u00e8le) ont acc\u00e8s aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilis\u00e9s pour stocker des informations personnelles identifiables sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n Est-ce que nous utilisons des cookies ?<\/p>\n Oui. Nos cookies am\u00e9liorent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site et identifient les visiteurs r\u00e9guliers. En outre, nos cookies am\u00e9liorent l\u2019exp\u00e9rience d\u2019utilisateur gr\u00e2ce au suivi et au ciblage de ses int\u00e9r\u00eats. Cependant, cette utilisation des cookies n\u2019est en aucune fa\u00e7on li\u00e9e \u00e0 des informations personnelles identifiables sur notre site.<\/p>\n 6. Se d\u00e9sabonner<\/p>\n Nous utilisons l\u2019adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises \u00e0 jour relatives \u00e0 votre commande, des nouvelles de l\u2019entreprise de fa\u00e7on occasionnelle, des informations sur des produits li\u00e9s, etc. Si \u00e0 n\u2019importe quel moment vous souhaitez vous d\u00e9sinscrire et ne plus recevoir d\u2019e-mails, des instructions de d\u00e9sabonnement d\u00e9taill\u00e9es sont incluses en bas de chaque e-mail.<\/p>\n 7. Consentement Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur.<\/p>\n la MAISON DU RHU sont g\u00e9r\u00e9es par une association loi 1901 \u00e0 but non lucratif W291005142 SIRET 84100899800012 NAF 9499Z TVA Intracommunautaire FR67841008998 et repr\u00e9sent\u00e9es par Catherine Weber-Acquaviva.<\/p>\n MAISON DU RHU<\/strong> association HUMUS
\nARTICLE 9 : COMMENTAIRES INTERNAUTES<\/strong><\/p>\n
\n1.Collecte de l\u2019information<\/p>\n
\nFournir un contenu publicitaire personnalis\u00e9
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\nAm\u00e9liorer le service client et vos besoins de prise en charge
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\nARTICLE 12 : LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n
\nIDENTIFICATION DE LA SOCIETE ET CONTACTS<\/strong><\/p>\n
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